Location de salles


Mise à disposition de salle(s) 


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Les Castors mettent à disposition des associations, collectivités, groupements...
mais aussi à disposition des familles et des particuliers ses différentes salles pour l'organisation de fêtes et/ou d'activités à caractère privé...

Cette mise à disposition s'effectue dans le cadre d'une Convention entre Les Castors et l'usager


Prix (P.A.F.) des mises à disposition de salle(s)

Télécharger le règlement, cliquez sur : Règlement 

Remarques : Désistement (voir point 4 du règlement)



Mise à disposition de salle(s) - Règlement

  1. La location d’une salle, ou partie de salle, se fait par journée (ou au forfait).
  2. La location d’une salle comporte la disposition des locaux :
    A/ Retirer les clefs la veille au soir 18h30 précises (ou à l’heure convenue avec le secrétariat).
    B/ Le jour de votre manifestation
    C/ Le lendemain au matin à 8h30 précises pour la remise des clefs et l’état des lieux (ou à l'heure convenue avec le secrétariat)

Toute réservation d’une salle n’est définitive qu’après les conditions suivantes :

La non observance des conditions et des délais décrits ci-dessus entraînera la libre disposition des locaux par l’asbl « Les Castors CJJM ».

Pas de location pour les concerts, évènements publics, fêtes estudiantines, etc...

* Paiement de la totalité du montant de la location + les forfaits et/ou matériel supplémentaire
* Renvoi du présent contrat signé dans les quinze jours par email : info@castor.be 
   (Excepté: si inscription par Internet, via le formulaire en ligne: www.castor.be/ferme/reservation  
* Paiement de la caution de 175 €. (forfait) sur le compte bancaire BE21 7320 3250 9603 au plus tard 15 jours avant la date de la location.
* Présentation de la preuve de paiement du montant de la location et de la caution le jour de l’enlèvement des clefs

  1. Désistement : en cas de désistement, d’empêchement, même motivé, etc..., le montant de la location n’est pas restitué.
  2. Les locaux et le matériel qui les équipe : doivent être utilisés suivant leur destination normale et l'usager doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur protection contre tout usage abusif.
    L'usager qui souhaite du mobilier supplémentaire (Frigo, tables, chaises) doit préalablement en faire la demande (voir tarif)
  3. Etat des lieux : Sauf, réserve faite par l’asbl « Les Castors CJJM », les locaux et le matériel sont censés être reçu, par le preneur, en bon état d’entretien et de marche. Pour être pris en compte, l'usager doit déclarer préalablement à la réalisation de son activité tout dégât, ou tout dysfonctionnement qu'il aurait constaté.

L’utilisation de la cuisine est subordonnée aux conditions suivantes :

  1. Clef : Attention ! une somme de 25 €. sera prélevée sur la caution en cas de perte de la clef.
  2. Branchement et Raccordement électriques :

Toute installation volante et tout montage électrique doivent faire l’objet d’une demande spéciale.

L'usager est toutefois autorisé à brancher des appareils électriques de faible puissance à partir des prises de courant.

Il assumera l’entière responsabilité des raccordements ainsi effectués et spécialement des dommages qu’il pourrait provoquer aux tiers et aux installations. Notamment la mise « en sécurité – hors tension» des fusibles - disjoncteurs, différentiels et compteur électrique…

  1. Autorisations, Taxes :

L'usager, préalablement à l’organisation de sa(ses) manifestation(s), veillera à solliciter auprès des autorités publiques et ou services de prévention, etc… toutes les autorisations nécessaires et à les obtenir. Les frais inhérents à l’obtention de ces autorisations sont à charges du preneur.

en cas de refus des autorités, le montant de la location n'est pas remboursé (voir Art. 4).

Les frais de SABAM, ACCISES et/ou toute autre taxe sont à charge exclusive de l'usager

  1. Dépôt d’ordures - Tri et enlèvement des déchets :

Les ordures doivent être triées & rangées dans des sacs poubelles marqués obligatoirement à l’effigie de l’entité d’Aiseau-Presles et placées le long de la route contre le poteau électrique de la voirie. Les bouteilles, cartons, encombrants, etc… seront évacués par l'usager le jour de la remise des clefs.

Le container des Castors ne peut, en aucun cas, servir à la vidange de vos ordures.

La non observance du point 10 entraînera automatiquement le décompte, sur votre caution, d’un montant forfaitaire fixé à 50 €.

  1. Nettoyage :
    • Les locaux doivent être restitués en bon état de propreté, ils seront nettoyés à l’eau + produit d’entretien.
    • Les Tables doivent être rangées et les chaises empilées et rangées à leur emplacement initial.
    • Le matériel d’entretien (brosses, torchons, raclettes, produits, papier W.C…) n’est pas fourni par l’asbl « Les Castors CJJM », il appartiendra à l'usager d’emporter son propre matériel et ses produits d’entretien.
    • Si la salle est jugée « mal nettoyée », l’asbl « Les Castors CJJM » se réserve le droit de remettre la salle en état moyennant 100 €. de retenue minimum sur la caution
    • Les papiers et déchets jonchant les abords et parterres extérieurs seront ramassés et évacués.
    • Si vous optez pour le nettoyage par nos services (forfait 85 €.), les chaises et les tables seront rangées, la salle brossée, les déchets évacués, et vous aurez repris tout votre matériel. Le montant du nettoyage 85 €. sera versé, préalablement, en même temps que le paiement de la mise à disposition de la salle.
  2. Sécurité : L'usager prendra toutes les mesures de sécurité et veillera à ce qu’elles soient strictement respectées par son personnel d’organisation et de surveillance.
    • Les portes de secours devront être déverrouillées et ne pourront jamais être obstruées, ni encombrées.
    • Les bouteilles de gaz ou tout autre appareil à gaz sont interdis.
    • En cas de transgression des règles de sécurité et de carence de l'usager, l’asbl « Les Castors CJJM » se réserve le droit de prendre aux frais de l'usager les mesures d’urgence nécessaire. Ce faisant, l’asbl « Les Castors CJJM » n’engage aucunement sa responsabilité.
  3. Interdiction formelle de fumer dans les locaux, le hall, les W.C. & sanitaires :
    La législation concernant le tabagisme pour les établissements recevant du public est applicable à la dite salle, et en tout état de cause, il est interdit de fumer dans la dite salle
    de plus, Les détecteurs d’incendie sont très sensibles à la fumée et peuvent se déclencher.
  4. Surveillance :
    • L'usager veillera à ce que les salles, locaux, halls, sanitaires qui ne lui sont pas octroyés par la présente mise à disposition ne soient pas utilisés par lui-même et/ou ses convives
    • A défaut, une location de salle supplémentaire + un nettoyage seront déduits de la caution.
  5. Responsabilité, assurances et engagement de l'usager :
    L'usager s’engage à gérer la mise à disposition de(s) salle(s) en bon père de famille et s’engage à respecter et à faire respecter l’intégralité du règlement.
    L'usager est tenu de souscrire une assurance couvrant les biens lui appartenant, les dommages causés aux tiers, aux personnes, aux biens mobiliers et immobiliers, et plus généralement tous les dommages pouvant engager sa responsabilités, aussi bien dans les locaux loués que dans ses abords immédiats.
    L'usager sera tenu pour seul responsable des accidents corporels, vol, vandalisme, dégradations aux infrastructures, matériel, mobilier, véhicules, etc... survenant pendant les préparatifs, l'occupation de la salle et pendant le rangement de celle-ci.
    La sous-location ou mise à disposition de tiers est formellement interdite.
    Le fait de souscrire une mise à disposition de salle(s) signifie, de fait, que l'usager a bien pris connaissance de l'intégralité du règlement et qu'il s'engage à s'y conformer.
  6. Contrôle :
    • Pendant la durée de la mise à disposition de salle(s), un membre désigné par l’asbl « Les Castors CJJM » aura accès, sans restriction, aux différents locaux et sera chargé de signaler toute irrégularité qui serait constatée.
    • L'usager veillera au respect immédiat des consignes et/ou injonctions qui lui seraient formulées.
  7. L’asbl « Les Castors CJJM » décline toute responsabilité en cas d’accident, de dégradation ou de vol.
  8. Respect du site et des animaux : L'usager veillera à ce que les animaux peuplant la ferme (poules, chèvres, canards, chevaux, oies, etc…) ne soient pas dérangés, pourchassés, attrapés etc…
  9. Accès aux aires de jeux (plaine de jeux) : n’est pas accordé de fait avec la mise à disposition de salle(s), elle est cependant tolérée, excepté pour l’occupation exclusive par l’asbl « Les Castors CJJM ».
  10. Parking : les véhicules doivent être garés à l’extérieur sur la voie publique. Vous et vos invités (convives) veillerez à respecter le code de la route et à ne pas encombrer les sorties de garages du voisinage (même momentanément pour un chargement et/ou un déchargement). L’accès à la cour doit rester libre notamment pour les pompiers et/ou services de secours.

15. Exclusivité :


16. Quiétude du voisinage et tapage nocturne :

17. L'utilisateur reconnaît :
      avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s'engage à les respecter
      avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction d'incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.

18. En cas de problème technique (uniquement le jour de la mie à disposition)

Uniquement en cas d'urgence : vous pouvez joindre un responsable technique GSM : 0478/777.662 Mr. Medina Francisco 
N'utilisez pas ce GSM pour vos demandes de réservation ou renseignements administratifs, contrats...


 

 

 

BijlageGrootte
Location salle r├Ęglement (format .pdf)58.9 KB